[Conditions d'Utilisation]
Dernière mise à jour : 1er novembre 2025
Zhuhai Pantum Electronics Co., Ltd. et ses filiales actuelles et futures (« le CONCÉDANT ») CONSENTENT À ACCORDER LA LICENCE DU SERVICE À LA PERSONNE OU À L’ENTITÉ BÉNÉFICIAIRE DU SERVICE (« VOUS ») UNIQUEMENT SOUS RÉSERVE DE VOTRE ACCEPTATION INTÉGRALE DES STIPULATIONS CONTENUES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION (« LES CONDITIONS ») ET DE LEUR ANNEXE, LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ « PANTUM » (« POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ »). VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS AVANT TOUTE UTILISATION DE NOTRE SERVICE. L’UTILISATION DE NOTRE SERVICE VAUT ACCORD EXPRES DE VOTRE PART, CONFIRMANT QUE VOUS LES AVEZ LIES ET ACCEPTÉES. AUCUNE UTILISATION DE NOTRE SERVICE N’EST AUTORISÉE EN CAS DE REFUS DE VOTRE PART.
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1. Propriété
Vous reconnaissez et acceptez que le Service constitue un secret commercial de valeur du Concédant et de ses concédants de licence tiers, et que le Concédant ou ses concédants de licence tiers détiennent de manière exclusive tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle, nationaux et étrangers, sur et relatifs au Service. Sauf licence expressément accordée à Vous dans les Présentes Conditions, tous les droits sur et relatifs au Service et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents sont réservés au Concédant et à ses concédants de licence tiers. Aucun titre de propriété ni droit de propriété sur le Service n’est transféré à Vous.
2. Licence
Sous réserve de votre acceptation des présentes Conditions et pour toute leur durée de validité, le Concédant vous octroie – et vous acceptez – une licence personnelle, restreinte, non exclusive et incessible, vous autorisant à utiliser le Service uniquement pour vos besoins professionnels courants ou à des fins personnelles.
3. Restrictions
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4. Liens vers des sites web tiers
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5. Consentement à l’utilisation des données
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6. EXCLUSION DE GARANTIE
LE SERVICE N’EST PAS GARANTI ET EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET SANS AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU ASSURANCE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON ET TOUTE GARANTIE POUVANT DÉCOULER D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE, D’UN USAGE DU COMMERCE OU D’UNE COUTUME. LE CONCÉDANT NE DÉCLARE, NE GARANTIT NI N’ASSURE QUE LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS, OU QU’IL SERA COMPATIBLE AVEC L’ENVIRONNEMENT DE TRAITEMENT DES DONNÉES QUE VOUS UTILISEZ, NI QUE LES DÉFAUTS POURRONT OU DEVRONT ÊTRE CORRIGÉS. La juridiction compétente peut ne pas permettre l’exclusion de certaines garanties implicites, de sorte que les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Vous pouvez bénéficier d’autres droits légaux dans votre juridiction compétente.
7. LIMITATION DES RECOURS
La responsabilité cumulative du Concédant pour toutes pertes et tous dommages en vertu ou en lien avec les Présentes Conditions, y compris, sans limitation, ceux résultant d’un contrat, d’un délit (y compris les actions fondées sur la négligence, la responsabilité stricte et un comportement intentionnel et/ou délibéré), d’une garantie, d’une indemnité ou de toute autre théorie de responsabilité, et que ce soit pour un défaut de livraison ou d’exécution, ou liés à la conception, à l’exécution, à l’utilisation, aux défauts ou aux défaillances du SERVICE, ET votre seul et unique recours, seront limités au montant de 5,00 USD (cinq dollars américains). EN AUCUN CAS LE CONCÉDANT, SES CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS, LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES RESPECTIVES, FOURNISSEURS, DISTRIBUTEURS OU REVENDEURS NE SERONT RESPONSABLES DES PERTES DE BÉNÉFICES, DE LA PERTE DE DONNÉES, DES INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ, OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, COLLATÉRAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF, DE DÉPENDANCE OU SPÉCIAL LIÉ OU RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SERVICE, MÊME SI DE TELS DOMMAGES SONT PRÉVISIBLES OU SI LE CONCÉDANT, SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU SES REVENDEURS AUTORISÉS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU POUR TOUTE RÉCLAMATION DE VOTRE PART FONDÉE SUR UNE RÉCLAMATION TIERCE, ET CE INDÉPENDAMMENT DU FONDEMENT DE LA RÉCLAMATION (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE ET UN COMPORTEMENT INTENTIONNEL ET/OU DÉLIBÉRÉ, GARANTIE, INDEMNITÉ OU AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ). VOUS CONVENEX QUE (A) LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS REPRÉSENTENT UNE INCITATION PRÉCIEUSE ET NÉCESSAIRE POUR QUE LE CONCÉDANT VOUS ACCORDE LA LICENCE DU SERVICE, ET (B) CES LIMITATIONS N’AURONT PAS POUR EFFET DE PRIVER LES PRÉSENTES CONDITIONS DE LEUR OBJET ESSENTIEL EN RAISON DE L’ABSENCE DE RECOURS OU AUTREMENT. La juridiction compétente peut ne pas autoriser certaines limitations de responsabilité, de sorte que les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Vous pouvez bénéficier d’autres droits légaux dans votre juridiction compétente.
8. Mention des droits restreints
Vous reconnaissez par la présente que le Service constitue un service commercial développé sur fonds privés. Vos droits d’utilisation, de reproduction ou de divulgation sont strictement encadrés par les présentes Conditions. Si l’utilisateur final est une agence gouvernementale des États-Unis, l’utilisation, la reproduction et la divulgation seront limitées conformément aux dispositions énoncées ci dessus, dans la mesure maximale autorisée par le Règlement fédéral d’acquisition de la défense (DFARS) ou le Règlement fédéral d’acquisition (FAR), selon le cas applicable.
9. Résiliation
Vous êtes libre de mettre un terme à votre utilisation du Service à tout moment. Votre licence d'utilisation du Service sera résiliée immédiatement et automatiquement, sans préavis, en cas de non-respect strict des présentes Conditions. Suite à toute résiliation de la présente licence, vous vous engagez à cesser immédiatement toute utilisation du Service.
10. Dispositions diverses
Les Présentes Conditions ne peuvent être modifiées que par un écrit signé par Vous et un dirigeant autorisé du Concédant. Si une stipulation des Présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable par un tribunal compétent pour quelque raison que ce soit, les autres stipulations des Présentes Conditions resteront pleinement en vigueur et la stipulation litigieuse sera limitée ou modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable.
11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
11.1 Les Présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République populaire de Chine, sans application des principes de conflit de lois.
11.2 Tout litige découlant des Présentes Conditions ou en lien avec celles-ci sera soumis à [la Cour d’Arbitrage Internationale de Shenzhen (SCIA) pour arbitrage. Cet arbitrage sera mené à Shenzhen conformément à ses règles d’arbitrage en vigueur. Le nombre d’arbitres sera de un, et la langue de l’arbitrage sera l’anglais.]{.mark}
11.3 RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES ET AUX ARBITRAGES DE GROUPE. VOUS ET LE CONCÉDANT RECONNAISSEZ PAR LES PRÉSENTES QUE CHAQUE PARTIE NE PEUT INTENTER DE LITIGE CONTRE L’AUTRE QU’À TITRE STRICTEMENT INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS TOUTE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, Y COMPRIS NOTAMMENT LES ACTIONS COLLECTIVES FÉDÉRALES OU ÉTATIQUES, OU TOUT ARBITRAGE DE GROUPE. LES RECOURS JUDICIAIRES COLLECTIFS, LES ARBITRAGES COLLECTIFS, LES ACTIONS D’« ATTORNEY GENERAL » PRIVÉES, AINSI QUE TOUTE AUTRE PROCÉDURE DANS LAQUELLE UN TIER AGIT À TITRE REPRÉSENTATIF, SONT EXPRESSÉMENT EXCLUS. EN CONSÉQUENCE, CONFORMÉMENT AUX RÈGLES D’ARBITRAGE ÉNONCÉES DANS CET ARTICLE, UN ARBITRE NE POURRA NI FUSIONNER NI REGROUPER LES PRÉTENTIONS DE PLUS D’UNE PARTIE SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT PRÉALABLE DE TOUTES LES PARTIES CONCERNÉES À LA PROCÉDURE D’ARBITRAGE.
11.4 LES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 11.3 S’APPLIQUENT EN TOUTE CIRCONSTANCE, INDÉPENDAMMENT DE LA LOI OU DE LA JURIDICTION EFFECTIVEMENT APPLICABLES.
[Politique de confidentialité de "PANTUM"]
Dernière mise à jour : 1er novembre 2025
Pantum attache une grande importance à la protection de votre vie privée et s'y engage pleinement. La présente politique de confidentialité (« Politique ») a pour objet de vous expliquer comment nous traitons vos données et informations personnelles. Les termes « Pantum », « nous », « notre » employés dans cette Politique désignent Zhuhai Pantum Electronics Co., Ltd. ainsi que ses filiales actuelles et futures, au sens défini par la législation applicable localement.
Cette Politique s'applique aux sites web et services gérés par nous, et notamment à ceux pour lesquels il n'existe pas de politique de confidentialité spécifique. En cas d'incompatibilité entre la présente politique et une notice de confidentialité propre à un service particulier, cette dernière prévaudra.
Avant de commencer à utiliser nos services, veuillez lire attentivement et comprendre cette Politique, en particulier les termes indiqués en gras, afin de vous assurer que vous la comprenez parfaitement et l'acceptez avant toute utilisation.
Cette Politique vise principalement à vous montrer :
I. Comment "PANTUM" collecte et utilise vos informations
II. Comment "PANTUM" stocke et divulgue vos informations
III. Comment "PANTUM" protège vos informations
IV. Comment "PANTUM" traite les informations personnelles des enfants
V. Comment "PANTUM" protège vos droits
VI. Comment "PANTUM" traite vos informations personnelles au-delà des frontières
VII. Liens vers des sites web tiers
VIII. Comment nous contacter
IX. Modifications de cette Politique
I. Comment "PANTUM" collecte et utilise vos informations
Nous recueillons vos données personnelles en respectant les principes juridiques de légalité, légitimité, nécessité et loyauté. Les types de données que nous collectons varient selon les produits ou services que vous utilisez, et peuvent comprendre :
Informations que nous collectons :
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3.Pour fournir les services d'actualités les plus récentes de Pantum.
4.Pour vous recontacter avec des informations complémentaires et vous envoyer des informations de suivi concernant un produit suspecté d'être contrefait.
5.Pour mener des études de marché afin d'aider à améliorer nos produits et services.
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II. Comment "PANTUM" stocke et divulgue vos informations
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2. Partage et divulgation des informations
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• Pour protéger les droits légaux ou la sécurité de Pantum (y compris ses sociétés affiliées, ses partenaires commerciaux et ses clients). Cette clause peut être invalide dans certains pays (régions) ou juridictions, elle peut donc ne pas s'appliquer à vous.
III. Comment "PANTUM" protège vos informations
Pour protéger vos informations personnelles contre tout accès, utilisation abusive, divulgation ou altération non autorisés, Pantum emploie des moyens techniques raisonnables et adaptés, notamment des procédures de chiffrement, afin d'assurer la sécurité des données collectées et traitées via ce site. Il est toutefois important de souligner qu'aucun site internet, transmission réseau, système informatique ou connexion sans fil ne peut être considéré comme totalement sécurisé, malgré les précautions raisonnables que nous mettons en œuvre.
IV. Comment "PANTUM" traite les informations personnelles des enfants
1. Notre site web ne collecte pas sciemment d'informations auprès d'enfants de moins de 13 ans (ou l'équivalent de l'âge minimum dans la juridiction concernée) et ce site web n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans (ou l'équivalent de l'âge minimum dans la juridiction concernée).
2. Si vous êtes un enfant de moins de 13 ans, veuillez ne fournir aucune information personnelle via ce site web.
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1)Vous pouvez soumettre à nouveau les informations sur la page correspondante.
2)Vous pouvez nous envoyer une demande de correction en envoyant un e-mail (privacy@pantum.com). Nous répondrons à votre demande de correction dans les 5 jours ouvrables.
3. Le droit à l'effacement
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6. Le droit à la limitation du traitement
Dans certaines circonstances limitées prévues par la loi, vous avez le droit de limiter le traitement de vos données. Cela signifie que les données ne seront pas activement utilisées à la fin initiale, mais seront conservées pour l'exercice de nos droits légitimes.
7. Le droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout traitement justifié par des intérêts légitimes en vous fondant sur des raisons liées à votre situation particulière, et ce à tout moment. Si vous décidez de vous opposer au traitement de vos données personnelles, nous cesserons de traiter les données personnelles vous concernant, sauf si nous pouvons démontrer des raisons impérieuses pour continuer à traiter vos données personnelles qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou dans le cas où nous établissons, exerçons ou défendons nos revendications légales. Vous pouvez vous opposer aux activités de marketing direct à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
VI. Comment "PANTUM" traite vos informations personnelles au-delà des frontières
Si la nature de nos services nécessite un transfert transfrontalier de vos données personnelles, nous veillerons à respecter l’ensemble des obligations légales applicables en matière de flux internationaux de données, et n’y procéderons qu’après avoir rempli les conditions fixées par les lois, les règlements ou les autorités nationales compétentes en matière de cybersécurité. À titre d’exemple, nous pourrons solliciter votre consentement explicite avant tout transfert international, et appliquerons des mesures de protection adaptées. Pour toute question relative à nos mécanismes de transfert, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse : privacy@pantum.com.
VII. Liens vers des sites web tiers
Notre site web peut fournir des liens vers des sites web tiers. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez notre site web. Pantum ne contrôle aucun des sites web tiers et n'est responsable d'aucun d'entre eux. Si vous décidez d'accéder à l'un des sites web tiers liés depuis notre site web, vous serez réputé soumis aux politiques de confidentialité de ces sites web tiers. Pantum ne fait aucune déclaration concernant ces sites web tiers.
VIII. Comment nous contacter
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre Politique de confidentialité, notre collecte et utilisation de vos données ou une éventuelle violation des lois locales sur la vie privée, vous pouvez nous contacter de la manière suivante :
E-mail : privacy@pantum.com
Adresse postale :
Service Juridique Pantum
No. 3883 Zhuhai Avenue, District de Xiangzhou, Ville de Zhuhai, Province du Guangdong, Chine
IX. Modifications de cette Politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment. La version révisée ainsi que sa date de mise à jour seront publiées sur notre site web. Vos droits au titre de cette Politique de confidentialité ne seront pas restreints sans votre consentement préalable. En cas de modification substantielle, un avis explicite sera affiché.
Toute version révisée de cette Politique n'entrera en vigueur qu'à compter de sa date de publication en ligne.
